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Suppression d'un traitement automatisé de candidatures
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 412085 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 décembre 2008,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 6 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
de la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre