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Arrêté du 13 janvier 2009

abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 412085 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un traitement automatisé de candidatures

Résumé. L'arrêté abroge un système automatisé de gestion des candidatures pour des contrats de recherche au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 1996Art. 1Arrêté du 15 février 1996Art. 2Arrêté du 15 février 1996Art. 3
- Arrêté du 15 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

de la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Arrêté du 13 janvier 2009
Article 1
Article 2