Arrêté du 15 février 1996

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les services de la D.R.E.T. ;

les organismes contractant avec le ministère de la défense ;

les laboratoires agréés par la D.R.E.T. ;

les membres des corps d'inspection.

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Abrogé6 février 2009

Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 6 février 2009

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les services de la D.R.E.T. ;
  • les organismes contractant avec le ministère de la défense ;
  • les laboratoires agréés par la D.R.E.T. ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance