Abrogé6 février 2009
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 1 mars 1996
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services de la D.R.E.T. ;
- les organismes contractant avec le ministère de la défense ;
- les laboratoires agréés par la D.R.E.T. ;
- les membres des corps d'inspection.