Arrêté du 15 février 1996

Article 1

Abrogé6 février 2009

Créé le 1 mars 1996

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est l'aide à la rédaction et à la gestion des candidatures des personnes à un contrat (bourse de thèse, séjour de recherche à l'étranger, manifestation scientifique, demande de soutien pour participation à une étude ou recherche scientifique, etc.) avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie (D.R.E.T.).
Le traitement permet les fonctions suivantes :
  • dépôt des candidatures ;
  • rédaction et impression des contrats ;
  • gestion des contrats.

Les informations nécessaires à la rédaction des contrats sollicités peuvent être saisies à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel : 36-15, code DSDRET, mis en oeuvre sur un serveur de la D.R.E.T.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au jeudi 5 février 2009