Abrogé6 février 2009
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 1 mars 1996
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est l'aide à la rédaction et à la gestion des candidatures des personnes à un contrat (bourse de thèse, séjour de recherche à l'étranger, manifestation scientifique, demande de soutien pour participation à une étude ou recherche scientifique, etc.) avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie (D.R.E.T.).
Le traitement permet les fonctions suivantes :
Les informations nécessaires à la rédaction des contrats sollicités peuvent être saisies à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel : 36-15, code DSDRET, mis en oeuvre sur un serveur de la D.R.E.T.
Le traitement permet les fonctions suivantes :
- dépôt des candidatures ;
- rédaction et impression des contrats ;
- gestion des contrats.
Les informations nécessaires à la rédaction des contrats sollicités peuvent être saisies à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel : 36-15, code DSDRET, mis en oeuvre sur un serveur de la D.R.E.T.