Abrogé6 février 2009
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 1 mars 1996
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée du contrat.
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, adresse, téléphone personnel [facultatif]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
- à la formation et aux diplômes (diplômes obtenus [mentions, années], diplôme en préparation, adresse du lieu d'étude) ;
- à la vie professionnelle (laboratoire ou organisme de travail, adresse, téléphone, télécopie, correspondant à la D.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée du contrat.