Arrêté du 15 février 1996

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, adresse, téléphone personnel [facultatif]) ;

à la situation familiale (situation matrimoniale) ;

à la formation et aux diplômes (diplômes obtenus [mentions, années], diplôme en préparation, adresse du lieu d'étude) ;

à la vie professionnelle (laboratoire ou organisme de travail, adresse, téléphone, télécopie, correspondant à la D.

R.E.T., numéro de contrat antérieur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée du contrat.

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Abrogé6 février 2009

Créé le 1 mars 1996 · Abrogé le 6 février 2009

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, adresse, téléphone personnel [facultatif]) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
  • à la formation et aux diplômes (diplômes obtenus [mentions, années], diplôme en préparation, adresse du lieu d'étude) ;
  • à la vie professionnelle (laboratoire ou organisme de travail, adresse, téléphone, télécopie, correspondant à la D.

R.E.T., numéro de contrat antérieur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée du contrat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 1996 au jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance