L'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) est désignée en qualité d'organisme d'information prévu à l'article R. 451-1 du code des assurances (Délai et coopération pour les informations sur les assurances).
Arrêté du 13 janvier 2004
Article 1
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L'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) est désignée en qualité d'organisme d'information prévu à l'article R. 451-1 du code des assurances (Délai et coopération pour les informations sur les assurances).
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