JORF n°14 du 17 janvier 2004

Article 1

Article 1

A l'annexe IV du code général des impôts, le II de l'article 54 A est ainsi rédigé :
« II. - Le directeur régional des douanes et droits indirects peut autoriser l'emploi d'empreintes fiscales imprimées par les matériels ou logiciels de validation mentionnés à l'article 164 L ou au I de l'article 164 AM en lieu et place des vignettes. Les empreintes doivent comporter les mentions requises au II du même article. »


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Version 1

A l'annexe IV du code général des impôts, le II de l'article 54 A est ainsi rédigé :

« II. - Le directeur régional des douanes et droits indirects peut autoriser l'emploi d'empreintes fiscales imprimées par les matériels ou logiciels de validation mentionnés à l'article 164 L ou au I de l'article 164 AM en lieu et place des vignettes. Les empreintes doivent comporter les mentions requises au II du même article. »