A l'annexe IV du code général des impôts, à l'article 164 AX, les mots : « sont remplacés par les matériels mentionnés au I de l'article 164 AM, au fur et à mesure de leur installation, et au plus tard le 31 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « peuvent être remplacés par les matériels mentionnés au I de l'article 164 AM ».