Arrêté du 13 janvier 1995

Article 1

Abrogé12 janvier 1996

Créé le 25 janvier 1995

Les photographies d'identité de nature argentique ou autre sont acceptées sur tous les documents d'identité et de voyage français délivrés par l'autorité administrative, notamment les cartes nationales d'identité, les passeports, les titres de séjour pour étrangers et les permis de conduire à condition qu'elles soient conformes à la norme Afnor NFZ 12-010 (mai 1990) sur les photographies d'identité et qu'elles satisfassent aux spécifications techniques définies en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-01-13 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 1996

En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au jeudi 11 janvier 1996