Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 8 décembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier,
accompagnés de toutes pièces justificatives:
<< - tout acte portant recrutement, promotion, rémunération, attribution de primes, indemnités et secours divers concernant les personnels permanents de l'établissement;
<< - les ordres de mission à l'étranger;
<< - les frais de réception lorsque leur montant est supérieur à une somme fixée par le contrôleur financier en accord avec le directeur de l'établissement;
<< - les baux, avenants et renouvellements de baux;
<< - les acquisitions et aliénations immobilières;
<< - les marchés de toute nature;
<< - les conventions, contrats et commandes lorsque leur montant est supérieur à une somme fixée par le contrôleur financier en accord avec le directeur de l'établissement;
<< - les décisions portant attribution de subventions ou d'aides diverses;
<< - les opérations en capital lorsque leur montant est supérieur à une somme fixée par le contrôleur financier en accord avec le directeur de l'établissement;
<< - les ventes de bronzes originaux.
<< Les actes portant recrutement et rémunération des personnels vacataires de l'établissement sont soumis au visa préalable du contrôleur selon des modalités fixées par celui-ci. >>