JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 8 décembre 1986 susvisé est complété comme suit:
<< Toutefois, le contrôleur financier reçoit mensuellement:
<< - la situation de l'exécution du budget et de la trésorerie;
<< - la situation des effectifs réels;
<< - la situation des crédits de vacations;
<< - un état sur la fréquentation des espaces de l'établissement public et la situation des droits d'entrée. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 8 décembre 1986 susvisé est complété comme suit:

<< Toutefois, le contrôleur financier reçoit mensuellement:

<< - la situation de l'exécution du budget et de la trésorerie;

<< - la situation des effectifs réels;

<< - la situation des crédits de vacations;

<< - un état sur la fréquentation des espaces de l'établissement public et la situation des droits d'entrée. >>