Arrêté du 13 février 2026

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de krypton-85 et de thorium-232 dans les lampes à décharge listées ci-après est accordée aux sociétés Dr Fischer Europe SAS, Ultimon Motion Commercial France SAS, Osram Lighting SASU et Signify France.
Cette dérogation s'applique également à l'importation, à l'exportation et à la distribution de ces mêmes lampes.
Cette dérogation ne dispense pas de l'obligation d'optimiser les quantités de radionucléides contenues dans ces lampes conformément à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).

Lampes Radionucléide Gamme
de puissance
consommée
Activité maximale autorisée
(activité typique)
Lampes à décharge à halogénures métalliques Lampes à brûleur céramique Krypton-85 20 - 400 W 10 000 Bq
(100 - 2 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz Krypton-85 70 - 5 000 W 10 000 Bq
(100 - 2 500 Bq)
Lampes pour applications spéciales Krypton-85 35 - 24 000 W 10 000 Bq
(1 500 - 9 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz Thorium-232 70 - 5 000 W 100 Bq
(10 - 80 Bq)
Lampes pour applications spéciales Thorium-232 35 - 24 000 W 2 000 Bq
(50 - 500 Bq)
Lampes au xénon pour éclairage automobile Thorium-232 3 - 50 W 1 Bq
(0,1 - 0,5 Bq)
Lampes à décharge au mercure Thorium-232 50 - 36 000 W 4 500 Bq
(100 - 1 000 Bq)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour l'utilisation de radionucléides dans certaines lampes

Résumé. Certaines entreprises peuvent utiliser des lampes contenant des substances radioactives, mais doivent limiter leur quantité.

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de krypton-85 et de thorium-232 dans les lampes à décharge listées ci-après est accordée aux sociétés Dr Fischer Europe SAS, Ultimon Motion Commercial France SAS, Osram Lighting SASU et Signify France.
Cette dérogation s'applique également à l'importation, à l'exportation et à la distribution de ces mêmes lampes.
Cette dérogation ne dispense pas de l'obligation d'optimiser les quantités de radionucléides contenues dans ces lampes conformément à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).

Lampes Radionucléide Gamme
de puissance
consommée
Activité maximale autorisée
(activité typique)
Lampes à décharge à halogénures métalliques Lampes à brûleur céramique Krypton-85 20 - 400 W 10 000 Bq
(100 - 2 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz Krypton-85 70 - 5 000 W 10 000 Bq
(100 - 2 500 Bq)
Lampes pour applications spéciales Krypton-85 35 - 24 000 W 10 000 Bq
(1 500 - 9 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz Thorium-232 70 - 5 000 W 100 Bq
(10 - 80 Bq)
Lampes pour applications spéciales Thorium-232 35 - 24 000 W 2 000 Bq
(50 - 500 Bq)
Lampes au xénon pour éclairage automobile Thorium-232 3 - 50 W 1 Bq
(0,1 - 0,5 Bq)
Lampes à décharge au mercure Thorium-232 50 - 36 000 W 4 500 Bq
(100 - 1 000 Bq)

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance