Arrêté du 13 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-63b66eec-1c77-43be-a9a2-1539d8a1910b

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour les œufs Label Rouge

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les œufs de poules élevées en plein air est approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-63b66eec-1c77-43be-a9a2-1539d8a1910b

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance