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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recherche historique dans la défense
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation de la recherche historique dans le domaine de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2018Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2018Art. 7
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