Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 août 2021
Résumé Cet article en enlève une date dans un document.
Au deuxième alinéa du I de l'annexe de l'arrêté du 25 août 2021 susvisé, les mots : « pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 » sont supprimés.
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