Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période d'éligibilité au financement pour l'hébergement temporaire des patients
Résumé. La période d'éligibilité au financement pour l'hébergement temporaire des patients dans les hôpitaux est prolongée jusqu'en 2025.
A modifié les dispositions suivantes :