Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2021
Résumé L'article 1er est mis à jour pour 2025 et précise comment le financement est fait.
L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce financement prend la forme d'un forfait à la nuitée financé par les dotations mentionnées au 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale pour le champ de la médecine, chirurgie et obstétrique, et par les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnées à l'article L. 162-23-8 du même code pour le champ des soins médicaux et de réadaptation. »
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