Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement d'examen
Résumé Les anciennes règles d'examen sont remplacées par les nouvelles.
Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
1 version