Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispenses d'unités
Résumé Les règles des dispenses d'unités ont été mises à jour.
Les dispositions de l'annexe IV b Dispenses d'unités de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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