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Arrêté du 19 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de délivrance du BTSA aquaculture

Résumé. Les candidats pour le brevet de technicien supérieur agricole en aquaculture passent leur diplôme selon les règles de leur établissement.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance