Abrogé par Arrêté du 13 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Exécution d'un arrêté sur un brevet en aquaculture
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.