Abrogé par Arrêté du 13 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Choix de passage d'examen pour les candidats ajournés et en formation continue
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.