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Arrêté du 19 juin 2013

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Article 6

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de passage d'examen pour les candidats ajournés et en formation continue

Résumé. Les candidats qui ne réussissent pas du premier coup ou suivent une formation à distance peuvent choisir de passer l'examen en entier ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance