Arrêté du 13 février 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Deux responsables vont s'occuper de faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Source : Légifrance