Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance