Arrêté du 13 février 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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En vigueur depuis le 28 février 2020 · Dernière version le 17 mars 2022

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Extension des règles météo pour l'aviation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend les règles de services météo pour l'aviation à plusieurs territoires français d'outre-mer, en remplaçant les références aux règlements européens par le droit métropolitain.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Modifié parArrêté du 17 février 2022art. 4 : Extension des règles météo pour la navigation aérienne aux territoires d'outre-mer

En résumé. La modification précise que les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant d'un arrêté ultérieur.

En vigueur du vendredi 28 février 2020 au mercredi 16 mars 2022

Source : Légifrance