En vigueur depuis le 28 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les services météo aériens
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 13 février 2020 pour organiser les services météo pour l'aviation.
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 février 2020.