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Arrêté du 13 février 2020

relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne

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Mise à jour des règles météo pour l'aviation

Résumé. Un arrêté du 13 février 2020 met à jour les règles pour fournir des services météo aux avions, en supprimant les anciennes règles et en étendant les nouvelles aux territoires d'outre-mer.

La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n° 482/2008, les règlements d'exécution (UE) n° 1034/2011, (UE) n° 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n° 677/2011 ;

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6752-1 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Saint-Pierre-et-Miquelon), L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française), L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna) et L. 6792-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour les Terres australes et antarctiques françaises) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne), D. 131-12 (Désignation d'un prestataire de services météo), D. 131-13 (Règlement d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) et D. 131-14 (Application des règles météo pour les avions français) ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 (Arrêté du 20 décembre 2011 sur les services météo pour l'aviation) portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Règles météo pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 13 février 2020 précise les règles pour fournir des services météo aux avions.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Règles pour les services météo en aviation

Résumé. Un arrêté du 13 février 2020 fixe les règles pour les services météo utilisés dans l'aviation.

L'annexe au présent arrêté établit les dispositions nationales requises au titre du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission susvisé pour la fourniture des services météorologiques ainsi que les dispositions supplémentaires au sens de l'article 3 (Suppression des règles d'assistance météorologique à la navigation aérienne) dudit règlement.

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Suppression des règles d'assistance météorologique à la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 13 février 2020 supprime les règles sur l'assistance météorologique pour la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2019Art. 1 : Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienneArrêté du 20 mai 2019Art. 3 : Extension des règles météo pour l'aviation en outre-merArrêté du 20 mai 2019Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'assistance météorologique aérienne
- Arrêté du 20 mai 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Chapitre 1er : DÉFINITIONS, Art. null, Sct. Chapitre 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Art. null, Sct. Chapitre 3 : SYSTÈMES MONDIAUX, CENTRES DE SOUTIEN ET CENTRES MÉTÉOROLOGIQUES, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Chapitre 4 : OBSERVATIONS ET MESSAGES D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES, Art. null, Sct. Chapitre 5 : OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS D'AÉRONEF, Art. null, Sct. Chapitre 6 : PRÉVISIONS, Art. null, Sct. Chapitre 7 : RENSEIGNEMENTS SIGMET ET AIRMET, AVERTISSEMENTS D'AÉRODROMES ET AVERTISSEMENTS ET ALERTES DE CISAILLEMENT DU VENT, Art. null, Sct. Chapitre 8 : RENSEIGNEMENTS CLIMATOLOGIQUES AÉRONAUTIQUES, Art. null, Sct. Chapitre 9 : ASSISTANCE AUX EXPLOITANTS ET AUX MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE, Art. null, Sct. Chapitre 10 : RENSEIGNEMENTS DESTINÉS AUX SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, AUX SERVICES DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE ET AUX SERVICES D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE, Art. null, Sct. Chapitre 11 : BESOINS DE MOYENS DE COMMUNICATION ET UTILISATION DE CES MOYENS, Art. null

En vigueur depuis le 28 février 2020 · Dernière version le 17 mars 2022

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Extension des règles météo pour l'aviation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend les règles de services météo pour l'aviation à plusieurs territoires français d'outre-mer, en remplaçant les références aux règlements européens par le droit métropolitain.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les services météo aériens

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 13 février 2020 pour organiser les services météo pour l'aviation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 février 2020.

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles d'information météo pour la sécurité des vols

Résumé. Ce texte explique comment donner les prévisions météo aux pilotes pour éviter les accidents.

Fait le 13 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major des armées,

F. Lecointre

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 13 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe