Arrêté du 17 février 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2020

Art. 4

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Extension des règles météo pour la navigation aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de fourniture de services météorologiques pour la navigation aérienne s'appliquent désormais dans les territoires d'outre-mer selon la nouvelle version de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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