Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles météo pour la navigation aérienne aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles de fourniture de services météorologiques pour la navigation aérienne s'appliquent désormais dans les territoires d'outre-mer selon la nouvelle version de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2020Art. 4 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 2 : Précision sur la portée territoriale de l'arrêté
→ Version 2 : Précision sur la portée territoriale de l'arrêté
- Arrêté du 13 février 2020Art. 4