Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

Cette charte est signée par les réservistes opérationnels lors de leur engagement à servir dans la réserve. Elle est signée par les réservistes citoyens au moment de leur agrément.

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En vigueur depuis le 23 février 2020

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Signature de la charte par les réservistes

Résumé. La charte est signée par les réservistes lors de leur engagement ou agrément.

Cette charte est signée par les réservistes opérationnels lors de leur engagement à servir dans la réserve. Elle est signée par les réservistes citoyens au moment de leur agrément.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Source : Légifrance