Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire, la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 23 février 2020

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Approbation d'une charte pour les réservistes de la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté approuve la charte de déontologie pour les réservistes de la gendarmerie nationale.

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire, la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Source : Légifrance