Article 1
La charte de déontologie du réserviste militaire annexée au présent arrêté est approuvée.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 à L. 4211-8, L. 4122-3, L. 4122-10 et L. 4143-1,
Arrête :
Article 2
La charte de déontologie du réserviste militaire est signée par les réservistes opérationnels et par les volontaires agréés de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
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Article 3
Cette charte sera signée avant le 31 décembre 2020 par les réservistes militaires actuellement sous contrat ou bénéficiant d'un agrément.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2019.
Florence Parly