Arrêté du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

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En vigueur depuis le 21 février 2020 · Dernière version le 13 janvier 2021

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Prolongation d'une expérimentation administrative

Résumé. Une expérience dans certains départements français est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2021

Modifié parArrêté du 8 janvier 2021art. 1 : Prolongation de l'expérimentation

En résumé. La date de début de l'expérimentation a été corrigée et sa durée prolongée jusqu'au 2 mai 2021.

En vigueur du vendredi 21 février 2020 au mardi 12 janvier 2021

Source : Légifrance