JORF n°0010 du 12 janvier 2021

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre de l'arrêté est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire » ;
2° L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 février 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Le titre de l'arrêté est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire » ;

2° L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021. »