Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation
Résumé. L'expérimentation qui a commencé le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2020Art. 2 : Début d'une expérimentation
→ Version 2 : Modification de la période d'expérimentation
→ Version 2 : Modification de la période d'expérimentation
- Arrêté du 13 février 2020Art. 2