Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue au VIII de l'article 98 de la loi du 24 décembre 2019 susvisé (Interdiction de signaler les contrôles routiers par GPS) est menée dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault.
L'évaluation de l'expérimentation est réalisée par un organisme tiers.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Expérimentation dans cinq départements

Résumé. Un test est lancé dans cinq départements du sud de la France pour évaluer une nouvelle mesure.

L'expérimentation prévue au VIII de l'article 98 de la loi du 24 décembre 2019 susvisé (Interdiction de signaler les contrôles routiers par GPS) est menée dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault.
L'évaluation de l'expérimentation est réalisée par un organisme tiers.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

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