Arrêté du 13 février 2020

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Délégation pour l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter un nouvel arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance