Arrêté du 13 février 2020

Article 4

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Article 4

L'autorité dont relèvent les emplois repris à l'article 1er (Emplois de direction à la douane) est la directrice générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Responsabilité de la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes et droits indirects est responsable des emplois de direction dans ce domaine.

L'autorité dont relèvent les emplois repris à l'article 1er (Emplois de direction à la douane) est la directrice générale des douanes et droits indirects.

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Source : Légifrance