Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects suivants : administrateur, administrateur supérieur et administrateur général des douanes et droits indirects, mentionnés au chapitre III du titre III du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Emplois de direction à la douane

Résumé. Un arrêté précise les emplois de direction dans la douane qui sont concernés par ses règles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects suivants : administrateur, administrateur supérieur et administrateur général des douanes et droits indirects, mentionnés au chapitre III du titre III du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance