Arrêté du 13 février 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'autorité de recrutement est la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales. Elle exerce son autorité en lien avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir. Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, le bureau de gestion des carrières et des personnels assure le suivi des opérations de recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de recrutement dans les douanes

Résumé. Un arrêté du 13 février 2020 précise que la sous-directrice des ressources humaines est responsable du recrutement pour certains postes de direction dans les douanes.

L'autorité de recrutement est la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales. Elle exerce son autorité en lien avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir. Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, le bureau de gestion des carrières et des personnels assure le suivi des opérations de recrutement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance