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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

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Chapitre IV

Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnemental

58

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 > > Art. 1, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 > > Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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2 modifiés

10 abrogés

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