En vigueur depuis le 15 février 2020
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Mise à jour des références fiscales
Dans l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé et dans l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer), les références aux dispositions de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts (Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique) s'entendent des références aux dispositions de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts (Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique) dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2019.