Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration de la direction générale du Trésor
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restructuration de l'organisation du service
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 décembre 2015Art. 8 : Organisation de la gestion administrative
- Arrêté du 11 décembre 2015Art. 11, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 1