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Arrêté du 13 février 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2015

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2015

Art. 11, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 1

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Restructuration de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor modifie sa structure en supprimant plusieurs services et sous-directions, notamment ceux liés aux politiques publiques, au financement de l'économie, aux affaires bilatérales et multilatérales, ainsi qu'au secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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