Arrêté du 11 décembre 2015

Article 9

Abrogé16 février 2018

Créé le 14 décembre 2015 · En vigueur du 30 avril 2016 au 15 février 2018

L'agence de la dette, la mission d'appui au financement des infrastructures et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, ainsi que la mission de contrôle des activités financières sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 février 2018

Abrogé parArrêté du 13 février 2018art. 10

En vigueur du samedi 30 avril 2016 au jeudi 15 février 2018

Modifié parDécret n°2016-522 du 27 avril 2016art. 12

L'agence de la dette, la mission d'appui au financement des infrastructureset l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, ainsi que la mission de contrôle des activités financières sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.

En vigueur du lundi 14 décembre 2015 au vendredi 29 avril 2016

L'agence de la dette, la mission d'appui aux partenariats public-privé et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, ainsi que la mission de contrôle des activités financières sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.