Abrogé par Arrêté du 13 février 2018 - art. 10
Créé le 14 décembre 2015 · En vigueur du 30 avril 2016 au 15 février 2018
L'agence de la dette, la mission d'appui au financement des infrastructures et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, ainsi que la mission de contrôle des activités financières sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.