Article 11
Le I de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif au délégué à l'économie sociale et solidaire.
1 version
Le I de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif au délégué à l'économie sociale et solidaire.
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