Arrêté du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

I. - La direction générale du Trésor comprend, outre un délégué à l'économie sociale et solidaire, cinq services et un secrétariat général.
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste, auquel est directement rattaché un pôle chargé des publications économiques.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 14 décembre 2015 · Abrogé le 16 février 2018

I. - La direction générale du Trésor comprend, outre un délégué à l'économie sociale et solidaire, cinq services et un secrétariat général.
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste, auquel est directement rattaché un pôle chargé des publications économiques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 décembre 2015 au jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance