Arrêté du 13 février 2017

Article 3

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Article 3

A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation (Transmission dématérialisée des documents comptables)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.
Sommaire.
II : Tableau n° 5 : Dépréciations et provisions.
III : Tableau de financement (III.3) : Emplois et ressources de l'exercice (2).
IV-1 :
Tableau n° 1 : Identité ;
Tableau n° 2 : Capital ;
Tableau n° 8 : Age du patrimoine.
IV-4 : Fiche n° 1 : Etat récapitulatif des emprunts.
V : Fiche n° 1 : Fiche de situation financière et comptable.

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En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Modification des documents financiers pour les HLM

Résumé. Un arrêté modifie les documents financiers que les sociétés d'HLM doivent envoyer au ministre du logement.

A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation (Transmission dématérialisée des documents comptables)) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.
Sommaire.
II : Tableau n° 5 : Dépréciations et provisions.
III : Tableau de financement (III.3) : Emplois et ressources de l'exercice (2).
IV-1 :
Tableau n° 1 : Identité ;
Tableau n° 2 : Capital ;
Tableau n° 8 : Age du patrimoine.
IV-4 : Fiche n° 1 : Etat récapitulatif des emprunts.
V : Fiche n° 1 : Fiche de situation financière et comptable.

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