Arrêté du 13 février 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.

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En vigueur depuis le 24 février 2017

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Agrément des laboratoires d'analyses de terre

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 précise que les règles pour agréer les laboratoires d'analyses de terre s'appliquent à partir de l'année 2017.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Source : Légifrance