Arrêté du 13 février 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

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