Arrêté du 13 février 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires d'analyses de terre

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'agrément des laboratoires d'analyses de terre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Source : Légifrance