Arrêté du 13 février 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 7

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Modification de l'accès aux données personnelles des candidats

Résumé. Les candidats peuvent consulter leurs données personnelles en ligne, sauf certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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