JORF n°0039 du 15 février 2017

Article 2

Article 2

La date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 3442951 est remplacée par le 1er février 2020.


Historique des versions

Version 1

La date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 3442951 est remplacée par le 1er février 2020.