Créé le 7 mars 2015
La dérogation précise les espèces et le nombre maximal de spécimens qui peuvent être détruits.
ARRÊTÉ du 13 février 2015
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015
La dérogation précise les espèces et le nombre maximal de spécimens qui peuvent être détruits.