En vigueur depuis le 7 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détruire des oiseaux protégés pour la sécurité aérienne
Résumé. L'arrêté précise quelles espèces d'oiseaux protégés peuvent être détruites en cas de danger pour l'aviation, et combien.
La dérogation précise les espèces et le nombre maximal de spécimens qui peuvent être détruits.