ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 5

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Article 5

La dérogation précise les espèces et le nombre maximal de spécimens qui peuvent être détruits.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Détruire des oiseaux protégés pour la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté précise quelles espèces d'oiseaux protégés peuvent être détruites en cas de danger pour l'aviation, et combien.

La dérogation précise les espèces et le nombre maximal de spécimens qui peuvent être détruits.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance