En vigueur depuis le 26 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de la marine
Résumé. Un arrêté du 13 février 2015 confie au chef d'état-major de la marine la tâche de le mettre en œuvre.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.