ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le chef d'état-major de la marine

Résumé. Un arrêté du 13 février 2015 confie au chef d'état-major de la marine la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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